Conditions générales

Conditions générales

Roeland ASBL
Krijgslaan 18-22, 9000 Gand
KBO n° 0410.580.412, RPM Gand
(« Roeland ASBL »)
www.roeland.be

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des camps linguistiques, visites de ville et projets sur mesure (notamment ateliers, workshops, séries de cours et toute autre activité, service ou parcours, quelle qu’en soit la dénomination ou la forme), organisés par Roeland ASBL (ci-après, ensemble : l’/les « Activité(s) »). En réservant, en demandant, en s’inscrivant à, ou plus généralement en achetant une Activité, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les accepter.

Aux fins des présentes, le « Client » désigne toute personne physique ou morale qui réserve, demande ou commande une Activité, ou pour le compte de laquelle une inscription est effectuée, à savoir :

• pour un camp linguistique : la ou les personnes exerçant l’autorité parentale ou la tutelle sur le participant au camp linguistique (le « Participant ») et procédant à son inscription ;
• pour une visite de ville : l’école qui réserve la visite de ville (l’« École ») ;
• pour les projets sur mesure, ateliers, workshops, séries de cours et activités similaires : le donneur d’ordre/demandeur (p. ex. une école, une organisation, une entreprise, une association ou un particulier) qui réserve l’Activité ou en sollicite l’organisation, ainsi que, le cas échéant, toute personne agissant en qualité de représentant de ce donneur d’ordre.

Les dispositions relatives aux visites de ville constituent le cadre de référence applicable aux autres Activités (notamment les projets sur mesure et workshops), sauf stipulation contraire convenue par écrit ou si la nature de la mission impose une interprétation différente.

Article 2 – Inscriptions et réservations

2.1 Inscription à un camp linguistique

Afin de permettre le bon déroulement de l’inscription, le Client s’engage à communiquer à Roeland ASBL l’ensemble des informations demandées.

Roeland ASBL se réserve le droit d’annuler une réservation.

Les inscriptions effectuées en ligne sont définitives dès leur validation. Le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique.

L’inscription à un camp linguistique devient contraignante dès que le Client finalise l’inscription via le site web. À compter de ce moment, un contrat est conclu entre le Client et Roeland ASBL, sous réserve des dispositions légales impératives.

Roeland ASBL est une organisation belge reconnue par le Gouvernement flamand. Roeland ASBL accepte des inscriptions provenant de tous les pays, pour autant que le Participant ne provienne pas d’un pays dans lequel l’une des organisations partenaires de Roeland ASBL est active. Dans une telle hypothèse, Roeland ASBL se réserve le droit d’annuler l’inscription et de demander au Participant de s’inscrire via le bureau de l’organisation partenaire concernée.

Les Participants âgés de 12 ans ou plus doivent être munis d’une carte d’identité. Les Participants âgés de moins de 12 ans doivent être en possession d’une kids-ID ou d’un document d’identité provisoire, à solliciter auprès de la commune.

Les Participants qui voyagent à l’étranger avec Roeland ASBL sans leurs parents ou leur tuteur légal doivent être en mesure de présenter tous les documents de voyage requis.

Pour les déplacements à l’étranger, les Participants doivent disposer d’une Carte européenne d’assurance maladie délivrée par leur mutualité. Le Participant doit emporter une copie imprimée de ce document.

Les Participants de nationalité autre que belge doivent se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination et, le cas échéant, obtenir en temps utile le passeport et/ou le visa requis.

Il relève exclusivement de la responsabilité du Participant et du Client de demander, obtenir et présenter en temps utile tous les documents nécessaires, à leurs frais. Roeland ASBL ne pourra être tenue responsable d’éventuelles difficultés à la frontière ou durant le voyage résultant de documents manquants, erronés ou communiqués tardivement. L’absence des documents requis ne constitue en aucun cas un « motif grave » au sens de l’article 4.1. Roeland ASBL décline toute responsabilité en cas de complications et ne sera, dans ces situations, tenue à aucun remboursement.

Au plus tard deux semaines avant le début du camp linguistique, Roeland ASBL communiquera aux Participants les dernières instructions (« LARI »). Chaque Participant recevra notamment l’horaire de départ et de retour, la liste des bagages à emporter, les règles de vie, les modalités pratiques ainsi que toutes les coordonnées utiles.

Les Participants doivent compléter en ligne une fiche médicale, y compris lorsqu’ils ont déjà participé à un camp linguistique de Roeland ASBL. Cette fiche doit être complétée au plus tard deux semaines avant le départ. Pour les destinations au Royaume-Uni, elle doit être complétée au plus tard six semaines avant le départ.

Les obligations liées à l’inscription sont également disponibles dans le profil personnel du Client concerné sur www.roeland.be.

2.2 Réservation d’une visite de ville

Les visites de ville sont réservées exclusivement en ligne via : https://scholen.roeland.be/city-visits

La réservation devient contraignante dès confirmation de celle-ci par Roeland ASBL.

La personne procédant à la réservation déclare être habilitée à engager l’École concernée et effectuer la réservation en son nom et pour son compte ; elle engage l’École par cette réservation.

2.3 Autres Activités

Les réservations relatives aux projets sur mesure, ateliers ou séries de cours sont conclues après confirmation écrite de Roeland ASBL (par e-mail ou par acceptation d’une offre signée).

Article 3 – Prix et modalités de paiement

3.1 Camps linguistiques

Le prix comprend :

• l’hébergement ;
• les repas, conformément aux indications figurant sur le site web ;
• le matériel pédagogique et de jeu ;
• les excursions ;
• les activités de groupe et services tels que décrits dans les programmes ;
• l’encadrement ;
• la formation des bénévoles ;
• l’assurance accidents ;
• l’assurance assistance pour les voyages à l’étranger.

Ne sont pas compris :

• le transport en autocar vers et depuis le lieu du camp ;
• les dépenses personnelles (notamment au bar et lors des excursions) ;
• l’assurance rapatriement et annulation ;
• l’assurance tous risques (perte ou vol de bagages ou d’objets de valeur).

L’argent de poche apporté par le Participant peut être utilisé pour des achats personnels (friandises, boissons non alcoolisées en dehors des repas, etc.). Le Client demeure libre d’en fixer le montant. Roeland ASBL communique un montant indicatif par camp.

En cas de recours à un transport collectif vers et depuis le camp, un supplément sera facturé.

Après confirmation écrite de l’inscription par Roeland ASBL, le montant dû doit être payé dans un délai de 30 jours sur le compte bancaire ci-dessous, en mentionnant la communication structurée :

IBAN : BE47 8900 1425 4280
BIC : VDSPBE91
Titulaire : ROELAND VZW
Communication structurée : voir invitation au paiement

Si un paiement en une seule fois n’est pas possible, le Client doit contacter Roeland ASBL via info@roeland.be ou au +32 9 221 60 44 afin de convenir d’un plan de paiement.

À défaut de paiement du montant exigible dans les 30 jours (ou dans le délai convenu) après mise en demeure préalable, Roeland ASBL pourra résilier le contrat de plein droit, aux frais du Client.

Les inscriptions réalisées dans les 30 jours précédant le départ du camp doivent être réglées immédiatement dès réception de la facture. Le paiement doit être reçu par Roeland ASBL avant le début du camp. À défaut de réception du paiement dans les délais, Roeland ASBL se réserve le droit d’annuler l’inscription unilatéralement.

En cas de non-paiement à l’échéance, le montant impayé sera, après l’envoi d’un premier rappel gratuit et l’expiration d’un délai de 14 jours calendaires, majoré :

• d’une indemnité forfaitaire couvrant les frais de recouvrement amiable, calculée comme suit :
  • 20 EUR si le solde dû est inférieur ou égal à 150 EUR ;
  • 30 EUR si le solde dû est compris entre 150,01 EUR et 500 EUR, majoré de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 EUR et 500 EUR ;
  • 65 EUR si le solde dû est supérieur à 500 EUR, majoré de 5 % du montant dû sur la tranche au-delà de 500 EUR, avec un maximum de 2 000 EUR ;
• des intérêts de retard calculés au taux légal conformément à la loi du 4 mai 2023 relative à la lutte contre le retard de paiement.

Pour chaque rappel supplémentaire, des frais administratifs de 7,50 EUR seront facturés, augmentés des frais d’envoi applicables au moment de l’expédition.

Si Roeland ASBL manque à son obligation principale, à savoir l’organisation de l’Activité, elle sera redevable envers le Client d’une indemnité équivalente aux montants visés ci-dessus.

3.2 Visites de ville

Le prix comprend une visite guidée de la ville par des animateurs urbains, telle que réservée via Roeland ASBL. Les autres dépenses et les coûts de transport vers et depuis le lieu ne sont pas compris.

La facture est établie après la visite. Sauf échéance différente convenue, les factures sont payables dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de leur envoi. Toute contestation doit être communiquée à Roeland ASBL par écrit (e-mail ou courrier) dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant l’envoi de la facture (date de réception). Une contestation ne justifie en aucun cas un report ou une suspension du paiement.

Le montant facturé doit être payé sur le compte bancaire suivant, avec la communication structurée :

IBAN : BE47 8900 1425 4280
BIC : VDSPBE91
Titulaire : ROELAND VZW
Communication structurée : voir facture

Il appartient à la personne ayant réservé la visite de ville de transmettre la facture au service comptable du Client.

Tout paiement est imputé sur la facture échue la plus ancienne et, en priorité, sur les intérêts et frais. Les remises éventuelles ne sont pas cumulables, sauf accord exprès contraire. Les remises accordées deviennent caduques en cas de non-respect des présentes Conditions générales.

À compter de la date d’échéance, le Client est redevable envers Roeland ASBL, de plein droit et sans mise en demeure, d’intérêts de retard au taux prévu à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû sera également due. Les intérêts courent à partir du jour suivant l’échéance jusqu’au paiement intégral et sont capitalisés annuellement.

Pour chaque rappel ou mise en demeure, des frais administratifs de 7,50 EUR seront facturés, augmentés des frais d’envoi applicables au moment de l’expédition.

Article 4 – Annulation

4.1 Annulation d’un camp linguistique par le Client pour motifs graves

Toute annulation d’un camp linguistique doit être notifiée par e-mail à info@roeland.be.

Constitue un « motif grave » : toute maladie grave, accident, décès d’un proche ou examen de repêchage du Participant (uniquement si celui-ci a lieu pendant la période du camp ou immédiatement après).

Le Client qui invoque un motif grave doit fournir des justificatifs suffisants (certificat médical, attestation de l’école, etc.). En cas d’examen de repêchage, la preuve doit être transmise au plus tard le 10 juillet.

En cas d’annulation pour motif grave, les frais d’annulation sont limités à :

• 100 EUR pour un camp en internat ;
• 50 EUR pour un camp en externat.

En cas de départ anticipé pendant le camp pour motif grave, les frais d’annulation s’élèvent à 30 % du prix du camp. Après déduction de ce montant, un remboursement est prévu au prorata, étant entendu qu’aucun remboursement n’est dû pour les jours de présence.

4.2 Annulation d’un camp linguistique par le Client sans motif grave

L’annulation doit être faite par écrit. En l’absence de motif grave (ou de justificatifs suffisants), les frais suivants s’appliquent :

• annulation jusqu’à 30 jours avant le départ : 100 EUR (internat) / 50 EUR (externat) ;
• annulation entre 30 jours et 15 jours avant le départ : 50 % du prix total ;
• annulation dans les 15 jours précédant le départ : 100 % du prix total.

Les frais d’annulation sont imputés sur les sommes déjà versées. Si celles-ci sont insuffisantes, le solde sera réclamé au Client.

Le Participant qui interrompt le camp sans motif grave, ou qui doit l’interrompre en raison d’un manquement aux principes de base et/ou aux règles de vie de Roeland ASBL, ne peut prétendre à aucun remboursement.

4.3 Annulation du transport en autocar par le Client

Si le transport en autocar est annulé au plus tard deux semaines avant le début du camp, il est remboursé intégralement. En cas d’annulation ultérieure, aucun remboursement n’est possible, la capacité de l’autocar étant déterminée en fonction du nombre d’inscriptions.

4.4 Annulation d’un camp linguistique par Roeland ASBL

Si un séjour complet ne peut avoir lieu, Roeland ASBL proposera une alternative. En cas de circonstances imprévues, cette alternative sera proposée dans les meilleurs délais ; en cas d’inscriptions insuffisantes, au plus tard 15 jours avant le départ. Si le Client refuse l’alternative, les montants déjà payés seront remboursés intégralement, sans indemnité ni intérêts.

Si une activité ou excursion spécifique ne peut avoir lieu pendant un camp linguistique, Roeland ASBL proposera une alternative appropriée. En cas de force majeure, de circonstances imprévues ou si la sécurité des Participants est compromise, Roeland ASBL se réserve le droit de modifier les activités et/ou excursions publiées sur le site web ou dans la brochure, sans remboursement (partiel) des frais d’inscription.

4.5 Annulation d’une visite de ville par le Client

Toute annulation doit être notifiée par e-mail à info@roeland.be.

Le Client peut annuler sans frais jusqu’à 30 jours avant le début de la visite. Sauf force majeure, toute annulation intervenant dans les 30 jours précédant le début de la visite entraîne des frais d’annulation équivalents au prix total réservé.

4.6 Annulation d’une visite de ville par Roeland ASBL

Si une visite de ville complète ne peut avoir lieu, Roeland ASBL en informera le Client dans les meilleurs délais.

En cas de force majeure, de circonstances imprévues ou pour des raisons de sécurité, Roeland ASBL se réserve le droit d’adapter ou de modifier les activités prévues pour des raisons organisationnelles ou pratiques. De telles modifications n’ouvrent droit à aucune remise ni adaptation du montant facturé.

Article 5 – Responsabilité

5.1 Camps linguistiques

Le Participant peut être tenu responsable de tout dommage causé à Roeland ASBL ou à ses préposés du fait de ses actes ou omissions.

Le Participant est responsable de l’ensemble des dommages s’il met en danger la sécurité ou l’intégrité de Roeland ASBL, de son personnel, de ses accompagnateurs ou d’autres participants. Dans ce cas, Roeland ASBL se réserve le droit d’exclure immédiatement le Participant de toute participation ultérieure. Les coûts et frais résultant d’une telle exclusion sont à charge du Participant.

Un Participant exclu pour les raisons précitées ne peut prétendre à aucune indemnité ni remboursement. Le comportement inacceptable comprend, sans s’y limiter : le non-respect des accords, toute forme d’agression, l’usage de drogues, le fait de fumer ou de vapoter, la consommation d’alcool, le non-respect de la vie privée, le vandalisme, etc.

Roeland ASBL est tenue, en tant qu’organisation, d’assister les Participants en situation de besoin. Les frais éventuellement exposés peuvent être répercutés au Participant lorsque celui-ci est à l’origine de la situation.

Roeland ASBL ne peut être tenue responsable du vol, de la perte et/ou des dommages affectant les effets personnels apportés par les Participants.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Roeland ASBL est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au (poste concerné du) montant facturé, et est en outre plafonnée au montant effectivement couvert, le cas échéant, par l’assureur responsabilité civile de Roeland ASBL.

Roeland ASBL n’est pas responsable des dommages indirects, sauf s’ils résultent d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de son propre personnel ou des tiers auxquels Roeland ASBL a recours.

Roeland ASBL n’est pas responsable des défauts et/ou erreurs résultant, en tout ou en partie, d’informations, de matériel ou d’actes fournis ou posés par le Client ou par des tiers.

Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, le Client renonce à l’application de l’article 6.3 du Code civil belge et ne pourra dès lors former des réclamations extracontractuelles directes à l’encontre de Roeland ASBL, ni à l’encontre de ses employés, administrateurs, membres de la direction et bénévoles. Ces agents d’exécution sont tiers bénéficiaires de la présente clause.

5.2 Visites de ville

Le Client peut être tenu responsable de tout dommage causé à Roeland ASBL ou à ses préposés par ses élèves ou accompagnateurs.

Le Client répond du comportement de ses élèves et accompagnateurs pendant la visite de ville et est responsable de l’ensemble des dommages lorsque ceux-ci mettent en danger la sécurité ou l’intégrité de Roeland ASBL, de son personnel, de ses accompagnateurs ou d’autres tiers. Si le comportement d’un élève ou d’un accompagnateur met en péril la sécurité ou l’intégrité des guides de Roeland ASBL ou d’autres élèves, Roeland ASBL se réserve le droit d’exclure l’élève ou l’accompagnateur concerné. Les coûts et frais qui en résultent sont à charge du Client.

En cas d’exclusion, aucun remboursement n’est dû.

Le comportement inacceptable comprend, sans s’y limiter : le non-respect des accords, toute forme d’agression, l’usage de drogues, le fait de fumer ou de vapoter, la consommation d’alcool, le non-respect de la vie privée, le vandalisme.

Roeland ASBL apporte une aide en situation d’urgence. Lorsque la situation est imputable à l’élève ou à l’accompagnateur participant, les frais engagés peuvent être facturés à l’École.

Roeland ASBL ne peut être tenue responsable du vol, de la perte et/ou des dommages affectant les effets personnels apportés par les élèves et accompagnateurs.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Roeland ASBL est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au (poste concerné du) montant facturé, et est en outre plafonnée au montant effectivement couvert, le cas échéant, par l’assureur responsabilité civile de Roeland ASBL.

Roeland ASBL n’est pas responsable des dommages indirects, sauf s’ils résultent d’une faute intentionnelle ou d’une faute lourde de son propre personnel ou des tiers auxquels Roeland ASBL a recours.

Roeland ASBL n’est pas responsable des défauts et/ou erreurs résultant, en tout ou en partie, d’informations, de matériel ou d’actes fournis ou posés par le Client ou par des tiers.

Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, le Client renonce à l’application de l’article 6.3 du Code civil belge et ne pourra dès lors former des réclamations extracontractuelles directes à l’encontre de Roeland ASBL, ni à l’encontre de ses employés, administrateurs, membres de la direction et bénévoles. Ces agents d’exécution sont tiers bénéficiaires de la présente clause.

Article 6 – Assurances

Roeland ASBL a souscrit les polices d’assurance suivantes :

• Responsabilité civile : couverture des dommages causés à des tiers résultant d’une faute ou d’une négligence de Roeland ASBL et de ses préposés, Participants, élèves, accompagnateurs et bénévoles. Aux fins de cette couverture, les élèves, leurs accompagnateurs et les Participants sont considérés comme des tiers entre eux.
• Assurance accidents : couverture de la différence entre les frais réellement exposés et le remboursement octroyé par la mutualité.
• Assurance insolvabilité : cette garantie protège le Client en cas de faillite éventuelle de Roeland ASBL. Dans cette hypothèse, l’assureur assure le remboursement des montants déjà payés pour des Activités non encore exécutées et, le cas échéant, le rapatriement des Participants alors en camp linguistique.
• Protection voyages à forfait : il s’agit de la protection légale applicable aux Participants aux camps linguistiques (voyages à forfait). Elle garantit que Roeland ASBL est responsable de la bonne exécution de l’ensemble des services inclus (notamment hébergement, cours et transport) et confère au Client des droits spécifiques en cas de modification du programme ou du prix, conformément à la législation belge relative aux voyages à forfait.

Les polices visées ci-dessus peuvent être consultées sur demande.

Article 7 – Traitement des données à caractère personnel (RGPD)

Dans le cadre de la mission confiée par le Client, Roeland ASBL traite des données à caractère personnel relatives aux personnes de contact communiquées par le Client. Ces données sont traitées aux fins de gestion de la relation client, et plus particulièrement afin de permettre les échanges avec le Client concernant la mission concernée.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données, notamment le droit d’accès et le droit de rectification. Des informations complémentaires figurent dans la déclaration de confidentialité/la politique de confidentialité de Roeland ASBL, consultable(s) sur le site web.

Des photos peuvent être prises lors des Activités. Moyennant l’accord du Client, ces photos peuvent être utilisées à des fins de communication ou de promotion (notamment via les réseaux sociaux, le site web ou des brochures).

Article 8 – Force majeure et circonstances imprévues

Les cas de force majeure (tels que grèves, troubles publics, mesures administratives et, plus généralement, tout événement imprévu échappant au contrôle raisonnable de Roeland ASBL) libèrent Roeland ASBL, pendant la durée et dans la mesure de l’empêchement, de ses obligations, sans que le Client puisse prétendre à une réduction de prix ni à une quelconque indemnisation.

Si, pour l’une des raisons précitées, Roeland ASBL ne peut exécuter ses obligations à la date convenue, Roeland ASBL et le Client conviendront, d’un commun accord, d’une date adaptée, sans droit du Client à indemnité.

Si, pour l’une des raisons précitées, l’exécution des obligations de Roeland ASBL est rendue excessivement onéreuse en raison de circonstances imprévisibles et non imputables, indépendantes de la volonté de Roeland ASBL, les Parties s’engagent à renégocier les modalités du contrat conformément à l’article 5.74 du Code civil belge.

Si l’exécution de l’obligation de Roeland ASBL devient totalement impossible, Roeland ASBL pourra annuler la mission sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Roeland ASBL remboursera alors toutes les sommes déjà versées par le Client.

Article 9 – Contrats de voyage à forfait

Pour les camps linguistiques, Roeland ASBL se conforme aux dispositions légales applicables en matière de voyages à forfait (directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015, telle que transposée en droit belge).

Droits fondamentaux en vertu de la directive (UE) 2015/2302 :

• avant de conclure le contrat de voyage à forfait, le Client reçoit toutes les informations essentielles relatives au voyage à forfait ;
• la responsabilité de la bonne exécution de l’ensemble des services de voyage inclus dans le contrat incombe toujours à au moins un professionnel ;
• le Client et le Participant reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou des coordonnées permettant de contacter l’organisateur ou l’agent de voyage ;
• le Client peut céder le voyage à forfait à une autre personne, moyennant un délai raisonnable et, le cas échéant, le paiement de frais supplémentaires ;
• le prix du voyage à forfait ne peut être augmenté que si certains coûts spécifiques augmentent (p. ex. prix du carburant), à condition que cela soit expressément prévu au contrat et, en tout état de cause, au plus tard vingt (20) jours avant le début du voyage ; si l’augmentation dépasse 8 % du prix du voyage à forfait, le Client peut résilier le contrat ; si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le Client a droit à une réduction de prix si les coûts concernés diminuent ;
• en cas de modification substantielle d’un élément essentiel du voyage à forfait (à l’exception du prix), le Client peut résilier le contrat sans frais de résiliation et obtenir un remboursement intégral ; si le professionnel responsable annule le voyage à forfait avant son commencement, le Client a droit au remboursement ;
• le Client peut résilier le contrat avant le début du voyage, sans frais de résiliation, dans des circonstances exceptionnelles (p. ex. graves problèmes de sécurité au lieu de destination susceptibles d’affecter le voyage) ;
• le Client peut également résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage à forfait moyennant le paiement de frais de résiliation appropriés et justifiés ;
• si, après le début du voyage, des éléments essentiels ne peuvent être fournis comme convenu, une solution de remplacement appropriée doit être proposée au Client sans frais supplémentaires ; si les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela a des conséquences importantes pour l’exécution du voyage à forfait et que l’organisateur n’a pas remédié au problème, le Client peut résilier le contrat sans frais de résiliation ;
• en cas de services de voyage non exécutés ou mal exécutés, le Client a également droit à une réduction de prix et/ou à une indemnisation ;
• l’organisateur est tenu de porter assistance au Participant en difficulté ;
• si l’insolvabilité de l’organisateur (ou, le cas échéant, du détaillant) survient après le début du voyage à forfait et que le transport est inclus, le rapatriement du Participant est assuré.

Roeland ASBL a souscrit une protection en cas d’insolvabilité auprès d’AMLIN, police n° LXX128120. Lorsque des services ne sont pas fournis en raison de l’insolvabilité de Roeland ASBL, les Clients/Participants peuvent contacter cette entité ou, le cas échéant, l’autorité compétente : Roeland ASBL, Krijgslaan 18, 9000 Gand, +32 9 221 60 44, info@roeland.be.

Article 10 – Divisibilité

Si une disposition (ou une partie de disposition) des présentes Conditions générales devait être déclarée nulle, inapplicable ou contraire à une disposition impérative du droit applicable, cette disposition (ou cette partie) sera réputée non écrite, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Si une telle nullité, inapplicabilité ou contrariété devait affecter la nature même des présentes Conditions générales, chaque Partie s’engage à négocier sans délai, de bonne foi et au mieux de ses capacités, une disposition de remplacement valable poursuivant, dans la mesure du possible, la même finalité.

Article 11 – Droit applicable, réclamations et juridiction compétente

Toute plainte avant ou après une visite de ville ou un camp linguistique peut être adressée par e-mail à Roeland ASBL : info@roeland.be.

Les plaintes pendant l’Activité sont de préférence signalées sur place au responsable de Roeland ASBL. Celui-ci recherchera, en concertation avec l’École/le Participant/le Client (selon le cas), une solution appropriée.

Si la plainte n’a pas été résolue sur place à la satisfaction du Client, ou si le Client est, pour quelque raison que ce soit, dans l’impossibilité de déposer sa plainte sur place, la plainte doit être introduite par écrit au plus tard quatre (4) semaines après la date de fin de l’Activité. Passé ce délai, la plainte n’est plus recevable.

Les contrats conclus par Roeland ASBL, en ce compris les présentes Conditions générales, sont régis par le droit belge. Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’exécution et/ou la résiliation du contrat, à défaut d’accord amiable, relève de la compétence des juridictions compétentes de Gand.